Conditions Générales de Vente

A lire attentivement avant de passer commande

ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DES CARTES

CARTES CLUB Fonctionn’AIR + :

Destinée à tous les agents de la fonction publique d'état et territoriale. (actifs et retraités).

Utilisable sans limitation de durée dans tous les secteurs où le CLUB Fonctionn’AIR + propose des réductions.

ARTICLE 2 : COTISATIONS ANNUELLES

- CARTE CLUB Fonctionn’AIR +: 16 euros (une seule fois)

Payable directement sur le site par un système entièrement sécurisé ou par chèque adressé au siège : à l’ordre de fonctionn’AIR+146 C rue Alphonse Daudet 13013 Marseille.
La carte sera expédiée à l’adresse du demandeur dans un délai de 15 jours maximum dès réception du paiement.
Le club se dégage de toute responsabilité en cas de problème d’acheminement des services de la poste.

ARTICLE 3 : CARTE NOMINATIVE

La CARTE CLUB Fonctionn’AIR+ est nominative et ne peut être prêtée qu’à un membre de la famille (conjoint ou enfants) portant le même nom.

ARTICLE 4 : Informations nominatives

Le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le client doit s'adresser à Fonctionn’AIR+.

ARTICLE 5 : INTERNET

Retrouvez toutes les offres du Club sur www.fonctionnairplus.com

ARTICLE 6: PRESENTATION DE CARTE

Les CARTES Fonctionn’AIR + doivent être présentées dès l’entrée dans le magasin en ce qui concerne les boutiques , au moment de la commande dans le cas des restaurants et dès votre arrivée sur un lieu d’hébergement.

ARTICLE 7 : Fonctionnement de la carte

Se reporter à la rubrique adhésion pour visualiser les conditions du fonctionnement de la carte.

Le CLUB Fonctionn’AIR+ n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation de la CARTE Fonctionn’AIR+ .

ARTICLE 8 : REMISES

Les remises proposées dans le site par nos partenaires sont précisées sur la fiche de chaque partenaire. Certaines remises sont cumulables avec les soldes et promotions.
Vous pouvez cumuler vos avantages en réglant certains fournisseurs avec des chèques ANCV.

ARTICLE 9 : LITIGES

Pour votre intérêt et dans l’intérêt du CLUB tout litige rencontré chez un commerçant doit être signalé par mail dans le formulaire de contact dans les plus brefs délais afin de permettre son éclaircissement.
Tout litige relatif au présent mandat serait à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Marseille dans le ressort duquel se trouve le siège social du club.

ARTICLE 10 : RUPTURES DE CONTRATS

Le CLUB Fonctionn’AIR+ n’est pas responsable du non respect des accords passés avec ses partenaires.

Ceux-ci peuvent à tout moment rompre leur contrat sans préavis à condition d’en avertir le CLUB .
Le club en avertira ses membres via le site.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DU CLUB

Le Club Fonctionn’AIR+ ou les personnes le représentant ne peuvent être tenus pour responsable en cas de rupture de contrat des partenaires, de la fermeture des établissements, des changements de direction ou tout événement indépendant de leur volonté.

Le CLUB se réserve le droit d’interrompre tout contrat établi avec ses partenaires.
La responsabilité du Club ou des personnes le représentant ne peut être engagée en cas d’erreur d’impression ou d’information, et ce malgré toute l’attention portée à la réalisation du site internet et de toutes les notes et courriers d’informations.

Le club ne peut être tenu pour responsable des préjudices moraux, ni des dommages accidentels ou volontaires causés au client par des tiers lors des participations aux loisirs, vacances ou activités de détente choisies car ils ne sont pas sous sa responsabilité, mais sous celle d’autres prestataires qui les pratiquent

ARTICLE 12 : En cas de perte ou de vol

Une nouvelle carte sera fournie moyennant une participation de 5€ en cas de perte ou de vol de la carte.

Bien que sérieuses et vérifiées les informations figurant dans ce site ne peuvent être considérées comme contractuelles. Les photographies et images des supports de Fonctionn’AIR+ (Site internet, guide, catalogue, e-mailing...) ne sont pas contractuelles.